CONDITIONS GENERALES

Locations saisonnières meublées eWa Roscoff
(dernière mise à jour du 27 Mars 2017)

1 – DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit ou maintien dans les lieux à l’expiration de la période de location prévue
dans les conditions particulières du présent contrat, sauf accord express de eWa Roscoff. Aucune modification, ratures ni surcharge ne sera acceptée dans la
rédaction du contrat sans l’accord des deux parties. En signant les conditions particulières et en recevant les conditions générales, le locataire reconnaît avoir
lu et compris les CGV. Outre ces dispositions générales et particulières, le contrat est régi par le droit Français uniquement. Tout litige sera réglé par le
tribunal de Brest.

2 – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location de manière paisible et en fera bon usage conformément à la destination des lieux. Au départ, l’ensemble du matériel figurant
à l’inventaire de la fiche d’entrée devra être remis à sa place d’origine. Le locataire s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et
de chauffage pour lesquels il devra prendre toutes les précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien au cours
de la location seraient à la charge du locataire. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord express de eWa Roscoff. La sous - location
est interdite au locataire, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du présent contrat. Les locaux sont loués à usage
d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit. L’installation de
tentes, de caravanes, de mobile home, de camping car, sur le terrain de la propriété louée est interdite, sauf accord express préalable de eWa Roscoff. Le
propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir. Le nombre d’occupants (enfants compris) ne
dépassera pas celui indiqué aux conditions particulières, si tel était le cas, cela entraînerai la rupture immédiate du présent contrat (sauf accord et tarification
préalable de la part de eWa Rsocoff).

3 – PRIX & CONDITIONS DE REGLEMENTS

Nos prix s’entendent toutes taxes incluses, et s’entendent avec la mise à disposition du logement pour la période précisée dans les conditions particulières. Il
s’entend aussi pour un nombre de personnes, les enfants comptant également. Le prix comprend les options « Ménage hebdomadaire» et « Linge de maison »
Le prix final indiqué aux conditions particulières comprend également les charges pour l’eau consommée et pour l’électricité, et la taxe de séjour exigée par
la commune de Roscoff. Nos prix sont valables pour les périodes disponibles à la location. Des arrhes sont demandées à la signature des conditions
particulières. Ils sont de 40% du prix final. Le solde est réglé en intégralité à l’arrivée du locataire le samedi matin. Règlement par virement pour les arrhes, et
par chèque, virement ou espèces pour les Français pour le solde (uniquement en espèces € pour les étrangers).

4 - TAXE DE SEJOUR/MENAGE COMPLEMENTAIRE

A titre indicatif, la taxe de séjour est incluse.
Un ménage complémentaire est possible, sur demande, tous les jours si souhaité et proposé au tarif de 60 € par intervention.

5 – DEPOT DE GARANTIE

Le montant du dépôt de garantie est indiqué dans les conditions particulières. Le dépôt de base est de 650 €. Ce montant devra être versé à la prise de
possession des lieux loués et ceci pour répondre à la perte ou dégâts qui pourraient être causés aux objets, mobiliers et autres. Ce dépôt de garantie sera
restitué en général au locataire au départ ou dans les quinze jours (au maximum 1 mois), déduction faite des dégâts, de la perte des objets, etc. Si le dépôt de
garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à parfaire cette somme après l’état des lieux de sortie. Ce présent remboursement ne pourra en aucun cas
être considéré comme participation au loyer. Les dépôts de garantie se font par chèque et ne sont pas encaissés (sauf bien sûr en cas de besoin dans les
conditions décrites ci-avant).

6 – RESPONSABILITE & PRESCRIPTION

Les locations comprennent l’accès par digicode à la piscine. Cette dernière comporte deux niveaux de sécurité d’accès : le digicode pour rentrer dans
l’enceinte et le volet roulant rigide électrique protégeant l’accès au bassin. Il est rappelé que toute activité exercée dans la résidence eWa Roscoff et plus
particulièrement dans la piscine relève de l’entière responsabilité des locataires. Aucune responsabilité de eWa Roscoff ne pourra être recherchée dans ce
cadre. Concernant les différentes options proposées en sus de la location meublée, eWa Roscoff se dégage de toute responsabilité concernant leur utilisation :
cette règle est précisée ici notamment pour les options « Kayaks » et « Vélos ». Toute utilisation est sous la seule responsabilité des locataires : il convient de
rappeler qu’il est préférable de toujours regarder la météo, ne pas surestimer ses capacités physiques, et de se renseigner de manière exhaustive sur les
destinations prévues. De plus aucune personne extérieure à la location n’est admise dans l’enceinte de la piscine, le cas échéant reste sous l’entière
responsabilité du locataire.

Concernant l’option « Animaux domestiques » : le locataire est le seul et unique responsable des conséquences des agissements du/des animaux concernés
envers les tiers. Le locataire a pour obligation de ne pas nuire à la tranquillité des autres locataires des villas voisines et des autres propriétés alentours.
Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que la location en Résidence de Tourisme n'entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En
conséquence, la responsabilité de eWa Roscoff ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d'effets personnels dans les villas, et sur les
parkings. La prescription pour les sommes dues à eWa Roscoff ne rentre pas dans le champ d’application de la prescription hôtelière (article 2271 du Code
civil).
Par exception à l’article 2244 du Code civil, l’envoi d’un courrier recommandé par eWa Roscoff à tout client débiteur interrompt la prescription applicable en
pareille matière. Les véhicules des locataires sont également sous l’entière responsabilité du locataire pour les éventuels dommages qu’ils pourraient subir,
ou bien qu’ils feraient subir.
eWa Roscoff affiche dans les villas et au bord de la piscine le règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité, et aussi des renseignements pratiques
pour le séjour. Le locataire est tenu de respecter intégralement ce règlement. Aucune responsabilité de eWa Roscoff ne pourra être recherchée en cas de
manquement à ce règlement ou en cas de comportement à risque ou provoquant des risques. Les poêles à bois sont mis à disposition, et doivent être utilisés
par des personnes adultes, et le danger vis-à-vis des enfants est sous leur responsabilité. En aucun cas un foyer ne doit rester allumé en l’absence des
locataires.

7 – ASSURANCES

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié où loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’assurance habitation principale prévoit l’extension
villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la garantie
ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurance lui sera réclamée à l’entrée en location ou à défaut le
locataire atteste sur l’honneur dès la signature des conditions particulières en avoir souscrit une.

8 – ARRIVEES & DEPARTS

Les arrivées pour les locations hebdomadaires se font le samedi après-midi entre 16h30 et 18h. Les départs se font le samedi matin entre 9H00 et 10h30. Dans
ces intervalles, la gouvernante de eWa Roscoff procédera de la manière qui suit : pour les arrivées eWa Roscoff encaissera le solde final (s’il n’est pas déjà
réglé antérieurement). Toute arrivée après 18h ne pourra être prise en compte sans avoir prévenu la gouvernante de eWa Roscoff . Un numéro de
téléphone portable est transmis aux locataires avant leur arrivée à cet effet. Seulement après la validation d eWa Roscoff, les clés pourront être mis a
disposition dans un coffre fort situé à la porte d’entrée des villas et dont le code d’accès sera transmis par la gouvernante d eWa Roscoff.
Pour les départs, sauf accord préalable avec la gouvernante d eWa Roscoff, aucun départ ne peut se faire avant 8h30 (même pour cause de long trajets), ni
après 10h30 le samedi matin.

9 – ANNULATION & INTERRUPTION DE SEJOUR

Toute annulation devra est notifiée par Lettre Recommandée avec un Accusé de Réception au plus tard 20 jours avant le jour d’arrivée prévu. Les arrhes de
40% versées par virement sont perdues. Si le locataire ne se présente pas le jour même sans en avertir eWa Roscoff et sans avoir écrit au préalable, cette
dernière facturera et recouvrera le solde restant du. En effet, eWa Roscoff ne pourra pas louer dans des conditions similaires le séjour. Le présent contrat sera
alors considéré comme résilié et eWa Roscoff peut à nouveau disposer de sa plage de location.

10 – ANIMAUX

Il est proposé en option d’accepter de recevoir des animaux domestiques au sein des locations eWa Roscoff uniquement sur accord préalable d’ eWa Roscoff.
La présence d’animaux domestiques, sans l’accord express de eWa Roscoff entraîne la rupture (sans indemnités) immédiate du présent contrat. Par animaux
domestique, on se limitera aux seuls chiens et chats. Pour les chiens, les races de nature à être classées comme dangereuses doivent impérativement être
tenues en laisse, à l’extérieur avec muselière.

11 – PERTURBATIONS LOCALES

En cas de force majeure ou cas fortuits eWa Roscoff ne peut être responsables des nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou empêcher votre séjour
(sécheresse, inondation, marée noire, coupure générale d’électricité, de gaz, d’eau, grève, travaux...). Par travaux, on entend généralement construction de
routes, bâtiments... qui peuvent avoir lieu aux alentours de votre lieu de séjour. Marewa ne peut être tenu responsable d’actes de tiers avec lesquels il n’a pas
de contrat. Les vacanciers seront informés de ces éventuelles nuisances à la seule condition que nous en ayons nous-mêmes été informés.

12 – LOI INFORMATIQUES ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous
concernant. Seule notre société est destinataire des informations que vous lui communiquez. Si vous souhaitez faire modifier ou supprimer certaines données
qui vous concernent, veuillez nous adresser un courrier en ce sens ou bien vous munir de vos codes d’accès sur le site et y apporter les modifications par
vous-même (codes et nom d’utilisateur fournis par courriels lors de la procédure d’enregistrement de votre compte).

Vidéo villas Roscoff      Vidéo location